Aller au contenu Accueil / Permis d’aménagement & démarches administratives
Obtenir une autorisation de travaux ERP ou une autorisation d’enseigne implique une série de démarches administratives souvent complexes. Entre les formulaires à remplir, les documents à réunir, et les règles locales à respecter, il est facile de se perdre.
C’est pourquoi on vous propose un service d’accompagnement sur mesure pour constituer vos dossiers de permis d’aménagement, demandes d’autorisation préalable, ou encore autorisations de travaux ERP. Nous vous guidons, étape par étape, pour sécuriser votre projet et gagner du temps.
Avant toute installation d’enseigne, vous devez obligatoirement déposer une demande d’autorisation préalable auprès de votre mairie. Ce document vérifie que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
La demande est requise dans les cas suivants :
Ces démarches sont réglementées, notamment si l’enseigne est lumineuse ou visible depuis la voie publique.
Évitez les refus de dossier grâce à un accompagnement sur mesure.
Le formulaire 14788 : clé de la demande d’autorisation préalable
Le CERFA 14798*01 est le document officiel à remplir pour déposer votre demande d’autorisation préalable. Il centralise toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier.
Avant de commencer, réunissez vos plans, visuels et descriptifs techniques.
Évitez les erreurs de saisie et veillez à bien cocher les cases appropriées.
Déposez le dossier en main propre ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
ADS Équipements vous aide à constituer un dossier conforme du premier coup.
Chaque dossier est unique, notre accompagnement aussi. Parlons de votre projet.
Autorisation travaux ERP : une démarche spécifique et réglementée
Un ERP est un bâtiment accessible au public, comme un commerce, une école, un restaurant ou une salle de spectacle. Ces lieux doivent répondre à des normes strictes de sécurité et d’accessibilité.
Toute modification, extension ou rénovation d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation spécifique, car les enjeux en matière de sécurité incendie et d’accès aux personnes handicapées sont cruciaux.
Rédigez les plans, la notice d’accessibilité, et le descriptif des travaux.
Le dépôt se fait à la mairie ou via le portail service-public.fr.
La commission de sécurité et d’accessibilité examine votre dossier. Si tout est conforme, vous recevrez votre autorisation de travaux ERP.
Autorisation travaux ERP : une démarche spécifique et réglementée
Les services de l’État, comme la mairie ou la préfecture, examinent votre projet pour valider sa conformité. Ils sont garants de la sécurité et du respect des normes PMR.
Les services de l’État, comme la mairie ou la préfecture, examinent votre projet pour valider sa conformité. Ils sont garants de la sécurité et du respect des normes PMR.
Les documents nécessaires pour une autorisation d’enseigne ou de travaux ERP
1 – Formulaire 14798 ou dossier ERP
2 – Plans de situation
3 – Photos de la façade
4 – Notice de sécurité
5- Attestation d’accessibilité (si ERP)
Nous serons ravis de vous aider à choisir les solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
FAQ – Questions fréquentes sur l’autorisation de travaux ERP et enseignes
Le propriétaire, le locataire ou le maître d’œuvre peut effectuer la demande.
En général, comptez 1 à 2 mois selon la complexité du dossier.
Vous pouvez modifier votre dossier ou faire appel. ADS Equipement peut vous aider à reformuler une demande conforme.
Non. Les travaux sans autorisation sont passibles de sanctions et d’interruption immédiate.
ADS Equipements est spécialisée en signalisation routière. Nous vous proposons des produits de balisage, mobilier urbain et marquage au sol.
ADS EQUIPEMENTS vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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